Député de la cinquième circonscription de la Charente-Maritime - Conseiller municipal de Royan
Député de la cinquième circonscription de la Charente-Maritime - Conseiller municipal de Royan
L’éditeur du site Christopheplassard.fr (ci-après dénommé « L’Éditeur ») est Christophe Plassard (contact@christopheplassard.fr). Le site Christopheplassard.fr (ci-après dénommé « Site ») a été créé et réalisé par, et est hébergé par l’Agence Fleurie, 31, Allée de la Lasse – 17200 Royan, France. Cet hébergeur détient à ce jour les informations personnelles concernant l’Éditeur de ce site.
Christopheplassard.fr est un site internet à vocation pédagogique et culturel. Il n’a aucune finalité commerciale. Il ne cherche pas à se rémunérer par de la publicité ou par la vente de données. Il est gratuit et librement accessible à tous les internautes.
Le site Christopheplassard.fr a pour ambition d’exposer les diverses missions du député Christophe Plassard, ses actualités, son équipe mais également ses parutions dans les médias.
A ce titre, Christopheplassard.fr, en complément de ses propres productions, peut reprendre des textes ou des visuels mis en ligne par d’autres sites ou extraits d’ouvrages spécialisés avec, si possible, l’autorisation de leur auteur, ou en les citant. Si malgré ses efforts, l’Éditeur n’a pas pu obtenir l’autorisation des auteurs de ces textes ou de ces visuels, que ceux-ci sont invités à le contacter sur contact@christopheplassard.fr afin de pouvoir corriger cette lacune.
L’Éditeur du site Christopheplassard.fr est titulaire du nom de domaine Christopheplassard.fr. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, celui-ci ne concédant aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet.
L’Éditeur du site Christopheplassard.fr est titulaire des droits sur le logo du Site Christopheplassard.fr. Toute reproduction totale ou partielle du logo sans le consentement de L’Éditeur du site Christopheplassard.fr constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.
L’Éditeur du Site s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, l’Éditeur ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.
De ce fait, l’ Éditeur décline toute responsabilité :
– pour toute interruption éventuelle du Site ;
– pour tout défaut de fonctionnement ;
– pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le Site ;
– pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site ;
– pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.
L’Éditeur du Site invite néanmoins les lecteurs à lui adresser leurs propositions de correction ou de compléments d’information en le contactant sur contact@christopheplassard.fr
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou pages Internet. L’éditeur du Site n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, l’Éditeur du Site ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, l’Éditeur du Site ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
L’Éditeur du site Christopheplassard.fr autorise les internautes, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de du site Christopheplassard.fr ou de ses contributeurs un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui ou leur porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de l’Éditeur du Site, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
L’Éditeur du Site se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à sa mise en ligne.
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Député de la cinquième circonscription de la Charente-Maritime
Conseiller municipal de Royan
